Tout savoir sur les réglementations liées aux CIPAN

Vous vous apprêtez à lire dans cet article les différents aspects liés à la Directive Nitrates ainsi que les réglementations qui s'y rapportent. Cette Directive vise les CIPAN qui participent non seulement à la réduction de l'érosion des sols, mais limitent également la lixiviation des éléments minéraux (et notamment des nitrates).

Comprendre la Directive nitrates

La Directive nitrates est une Directive européenne (un texte arrêté) qui sert de cadre réglementaire pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, entrée en vigueur le 12 décembre 1991 et inscrite au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE) le 31 décembre 1991 ; elle impose des mesures d'actions dans les zones à risque.

Le Directive Nitrates couvre géographiquement toute l'Europe, tant pour les eaux souterraines que superficielles, et tant pour les eaux douces et potables que pour les eaux non potables, saumâtres et salées. Elle s'applique dans toutes les endroits où une augmentation des teneurs en nitrates a une origine agricole.

• Elle a conduit à l'implantation de Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN), aussi appelées "cultures dérobées" ou "couverts végétaux", sont des cultures dites "de couverture" qui piègent l'azote du sol et le rendent disponible pour la culture suivante
• Les CIPAN sont obligatoires dans certaines zones pour respecter la Directive Nitrates. Ces zones, qualifiées de vulnérables, sont des régions agricoles dites "à risques" de pollution des eaux par les nitrates
• La Directive Nitrates s'applique à tout exploitant agricole dont une partie des terres est située en zone vulnérable, ainsi qu'à toute personne physique ou morale épandant des fertilisants
• En cas de non-respect de la directive, notamment l'obligation d'implantation des CIPAN, des pénalités peuvent être appliquées sur l'ensemble des aides PAC pour l'année en cours

Cette loi est régulièrement révisée et adaptée, avec l'élaboration de nouveaux programmes d'actions tous les quatre ans.

Les obligations liées aux CIPAN

Les obligations liées aux CIPAN sont multiples et dépendent de plusieurs facteurs.

En principe, il faut maintenir les CIPAN pendant 8 semaines minimum, en étant semées à l'automne (le 1er octobre au plus tard) ; elles ne peuvent être détruites avant l'hiver (la date de début de destruction est fixée au 15 novembre). Si un apport organique a été effectué, la destruction n'est pas interdite sur cette période, à condition d'attendre 20 jours après cet apport. Cette destruction doit être effectuée par une intervention mécanique afin de préserver l'environnement (éviter les produits chimiques au profit de pratiques non polluantes).

En outre, l'épandage de tout fertilisant azoté sur les CIPAN est interdit. Chaque exploitant doit en outre élaborer un plan prévisionnel de sa fertilisation azotée.

Certaines dérogations peuvent être prévues dans des cas spécifiques comme la lutte contre les adventices ou les limaces. Une attention particulière doit être portée à la durée de cycle des espèces choisies pour éviter la montée à graine.

Dans le cadre de la Directive Nitrates et des Surfaces d'Intérêt Écologique (SIE) de la PAC, le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités.

Les agriculteurs concernés par la directive nitrate

Les agriculteurs concernés par la directive nitrate sont ceux dont une partie des terres ou un bâtiment d'élevage est situé en zone vulnérable. Cette directive s'applique ainsi à toute personne physique ou morale qui épand des fertilisants.

Les exploitants agricoles doivent respecter des obligations précises, que voici :

• Implantation des CIPAN pour piéger l'azote du sol
• Respect des périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
• Gestion appropriée du stockage des effluents
• Équilibrage de la fertilisation azotée à travers un document d'enregistrement

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une pénalité de 3% sur l’ensemble des aides PAC.

Rétrospective : la réglementation CIPAN en 2018

En 2018, plusieurs réglementations concernant les CIPAN ont été mises en place. Ces règles visaient à promouvoir une gestion plus durable de l'agriculture et à protéger les écosystèmes aquatiques des nitrates.

L'année a été marquée par un déficit pluviométrique exceptionnel qui a compromis l’implantation des CIPAN. Suite à cela, les services de l’État ont été alertés et une demande de dérogation générale à l’implantation des CIPAN a été déposée.

Aussi, selon la législation, les CIPAN devaient être semées avant le 15 octobre, et les légumineuses pures étaient autorisées si elles étaient détruites après le 1er mars et non fertilisées. En cas d'apport organique, la destruction ne pouvait être réalisée qu'à partir de 20 jours après l'apport.

Enfin, la législation stipulait que les CIPAN devaient rester en place pendant au moins deux mois, et que leur destruction ne pouvait pas avoir lieu avant le 15 novembre.

Directive CIPAN 2023 : ce qui change

La directive CIPAN 2023 introduit des changements notables en termes d'implantation et de gestion des cultures intermédiaires. Désormais, la couverture hivernale des sols est obligatoire en Zone Vulnérable, pour limiter le lessivage des nitrates et lutter contre l’érosion des sols. Les dates d'implantation des CIPAN varient en fonction des départements, avec une obligation pour les agriculteurs de respecter ces échéances pour se conformer aux bonnes conditions agricoles et environnementales imposées par la PAC.

Par exemple, pour le département de l'Ain, la date limite d'implantation était fixée au 10 septembre 2023.

Comme évoqué précédemment, la réglementation précise également que les CIPAN doivent être maintenues pendant au moins 2 mois. Les dérogations à l'implantation des CIPAN sont possibles, mais soumises à une demande spécifique via un formulaire en ligne.

Les intercultures et les CIPAN

L'importance des intercultures

Les intercultures jouent un rôle crucial dans le cycle agricole. Elles permettent d'optimiser la gestion des nutriments du sol, en particulier l'azote, et de réduire ainsi la pollution des eaux souterraines.

La gestion des intercultures n'est pas une tâche facile pour les agriculteurs. Elle implique des choix stratégiques concernant les espèces à utiliser, les dates de semis et de broyage, ainsi que les techniques d'implantation.

Ces choix sont influencés par divers facteurs tels que les conditions climatiques, le degré d'humidité du sol, les cultures principales précédente et suivante, ainsi que les exigences réglementaires spécifiques à la zone vulnérable dans laquelle se situe la parcelle.

Dans ce contexte, l'importance des intercultures va au-delà de leur rôle en tant que piège à nitrates. Elles contribuent également à la restructuration du sol, limitent la prolifération des adventices et peuvent même constituer des stocks fourragers.

Liste des cultures intermédiaires utilisées comme CIPAN

La diversité des cultures intermédiaires utilisées comme CIPAN est grande. Chaque type de culture possède des propriétés spécifiques qui peuvent être adaptées en fonction des besoins de la culture suivante. Voici quelques exemples :

• Les crucifères : elles sont appréciées pour leur capacité à piéger les nitrates et à éliminer les adventices. Parmi elles, on retrouve la moutarde blanche, le colza et le radis fourrager
• Les graminées : elles ont un développement rapide et peuvent être semées tardivement. Elles sont utiles pour structurer le sol et limiter l'érosion. Exemples : le seigle, le triticale
• Les légumineuses : elles fixent l'azote de l'air et l'enrichissent dans le sol. Elles sont souvent associées aux graminées pour un meilleur effet sur le sol. Exemples : le trèfle, la vesce
• Les mélanges d'espèces : ils permettent de combiner les atouts de chaque espèce pour une efficacité optimale

Ces cultures doivent être sélectionnées en fonction du contexte agricole (rotation, coût, matériel disponible, type de sol) et des objectifs spécifiques de l'exploitant.